COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON

 

 

STATUTS MODIFIES

 

(Assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2005)

 

 

 

 

ARTICLE 1

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Comité des Œuvres Sociales du Personnel municipal de la Ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

 

 

ARTICLE 2

 

Cette association a pour but de créer des liens de fraternité entre ses membres par la pratique d’activités sociales, culturelles, sportives, ou des rencontres de toutes sortes, ainsi que d’assurer un certain nombre de prestations à caractère social.

 

ARTICLE 3

 

Le siège est situé à la Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

 

Sont membres actifs les personnels suivants de la Commune et du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) à jour de leur cotisation annuelle :

-          Fonctionnaires titulaires

-          Fonctionnaires stagiaires

-          Contractuels permanents

-          Retraités

 

ARTICLE 5

 

La qualité de membres actifs se perd par :

-          Le départ par démission ou mutation dans une autre collectivité,

-          La fin du contrat,

-          La mise en disponibilité,

-          Le détachement,

-          Le décès,

-          Le non-paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6

 

Les ressources de l’association comprennent :

-          Les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune, du CCAS,

-          Le paiement des activités par les adhérents et leurs ayants droits,

-          La cotisation annuelle des membres actifs, fixée par l’assemblée générale,

-          Les recettes des manifestations diverses.

 

ARTICLE 7

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration :

Il est composé de 9 membres actifs au maximum, plus le Maire ou son représentant qui en est membre de droit avec voix consultative.

Ces administrateurs sont élus au scrutin secret pour 3 années par les membres actifs, lors de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

La qualité d’administrateur se perd dans les mêmes conditions que la qualité de membre actif conformément à l’article 5.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, pour la période comprises entre deux élections, un bureau composé d’au moins : un président, un secrétaire, un trésorier.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif dès la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8

 

Sont électeurs : Les membres actifs définis à l’article 4.

 

ARTICLE 9

 

Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 10

 

Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association (voir article 4).

L’assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Pour la validité des délibérations, toute décision devra être adoptée à la majorité des membres présents ou représentés plus une voix. Chaque membre ne pourra pas disposer de plus d’un pouvoir.

 

ARTICLE 11

 

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, et sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

 

ARTICLE 12

 

            Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13

 

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et réparti au prorata des collectivités ayant versé une subvention.