ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR

 

(Assemblée générale du 2 février 2007)

 

 

 

 

 

En conformité avec l’article 12 des statuts :

 

« Un règlement intérieur sera préparé par le conseil d’Administration et adopté par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ».

 

Un règlement intérieur est adopté. Il pourra être modifié selon les besoins par l’Assemblée générale.

 

 

 

1.     ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (article 10 des statuts) :

 

 L’assemblée générale ordinaire se tient  tous les ans, dans la 1ère quinzaine de février. 

 

2.     COMMISION DE CONTRÔLE FINANCIER

 

L’assemblée générale du 15 février 2006, sur proposition du conseil d’administration, a procédé à l’élection de deux commissaires aux comptes :

 

Les commissaires aux comptes sont élus pour trois ans dans les mêmes conditions que les membres du conseil d’administration (article 7 des statuts).

 

En cas de vacance,  le conseil d’administration  pourvoit  provisoirement à leur remplacement  jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Ils examinent en janvier  et en tout état de cause avant la tenue de l’assemblée générale, les comptes de l’exercice passé et  rendent  compte de leur mandat au cours de l’assemblée générale.

 

Le président de l’A.G. met au vote, le quitus au trésorier.

 

3.     COTISATION ANNUELLE (article 6 des statuts) :

 

La cotisation au COS est assimilée à celle du CNAS. Elle représente 25% de la cotisation versée par le COS au CNAS  et suit les fluctuations annuelles de la cotisation du CNAS.